J.O. 244 du 18 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17310

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210519A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Conduche (Patrick), agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Agen ;

Mme Audino (Anne-Marie), épouse Marmuse, adjointe administrative principale de 1re classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Agen, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal.